Maîtriser les fondamentaux du droit social
L’actualité et le droit social évoluent continuellement et amènent à changer en profondeur les relations collectives au travail. Pour les managers il est utile de comprendre l’impact de ces changements afin de réagir avec précision et justesse devant les situations qui se présentent.
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De 5 à 10 participants
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Présentiel ou distanciel
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1 journée
Objectifs
- Connaître la nouvelle articulation des normes du droit
- Comprendre les nouveaux principes de la négociation collective
- Connaître les rôles et missions du Comité Social et Économique (CSE)
- Connaître le cadre juridique de la prévention
Programme
Notions fondamentales
- Les sources du droit
- L’ancienne hiérarchie des normes
- La nouvelle hiérarchie des normes
- Architecture du nouveau code du travail
Les nouveaux principes de la négociation collective
- En présence de délégué syndical
- En l’absence de délégué syndical
- Entreprises de plus de 50 salariés
- Entreprises de moins de 50 salariés
Le cadre juridique de la prévention
- Notions juridiques
- La responsabilité de l’employeur
- L’obligation de sécurité
- L’évolution de la jurisprudence
Les nouvelles instances représentatives du personnel
- Le Comité Social et Économique (- de 50 sal.)
- Le Comité Social et Économique (+ de 50 sal.)
- Les représentants de proximité
Public et prérequis
Dirigeants, managers et collaborateurs ayant en charge la gestion des RH.
Sans prérequis.
Moyens pédagogiques et techniques
- Mise en pratique de ces connaissances en privilégiant l’interactivité
- Travaux dirigés et jeux de formation
- Études de cas pratiques
Compagnonnage
Sur demande.
Tarif
Intra-entreprise ou inter-entreprise : devis sur simple demande.
